L’attestation d’exonération à la REP est valable pour l'année civile. Il est désormais temps de nous adresser votre nouvelle attestation pour l'année 2024 ⤵️
L’attestation d’exonération à la Responsabilité Élargie du Producteur (désignée par l’acronyme REP) est valable pour l'année civile. L'OCAB a diffusé fin décembre l'attestation pour 2024. Il est désormais temps de nous adresser votre nouvelle attestation pour l'année 2024 ⤵️
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Nous vous rappelons que depuis le 1er mai 2023 et en vertu de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, chaque metteur sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) est dans l’obligation de répercuter une éco-contribution à ses clients qui sera intégralement reversée à des Eco-organismes VALOBAT (EDYCEM BPE & GRANULATS) et ECOMINERO (EDYCEM PPL) pour lui permettre de financer et de soutenir la filière d’accueil et de recyclage de matériaux.
Quels sont les impacts ?
1/ Mise en place d’une éco-contribution pour financer la fin de vie de ces matériaux
Depuis le 1er mai 2023, une éco-contribution est intégrée dans nos factures à la ligne de produit sur la base du barème en vigueur auprès de VALOBAT (EDYCEM BPE & GRANULATS) et ECOMINERO (EDYCEM PPL).
2/ Un soutien de la filière d’accueil et de recyclage des matériaux
En contrepartie de ce mécanisme, l’ensemble des Eco-organismes soutiennent financièrement tous les détenteurs de matériaux de déconstruction issus du bâtiment en leur proposant des points de collecte de ces matériaux.
